Fiche métier — Garagiste : les véhicules des autres sous votre responsabilité

Le garage est un métier où l’essentiel du risque ne porte pas sur vos biens, mais sur ceux des autres : les véhicules que vos clients vous confient. Cette particularité a un nom dans les contrats, et c’est la clause la plus importante du métier.

Les véhicules confiés : la clause qui fait le métier

Un véhicule client endommagé dans l’atelier, volé sur le parking, abîmé pendant un essai : tout cela relève de la garantie des véhicules confiés. Trois vérifications s’imposent. Le plafond par véhicule et par événement d’abord : un parking qui accueille dix véhicules dont un récent haut de gamme dépasse vite un plafond ancien. Le lieu ensuite : la garantie couvre-t-elle les véhicules stationnés dehors, la nuit, ou seulement dans l’atelier fermé ? Les essais sur route enfin : qui a le droit de conduire les véhicules clients, avec quelle garantie, sur quel trajet. Un essai par un apprenti non déclaré conducteur est le scénario classique du dossier qui tourne mal.

L’atelier : ponts, peinture, batteries

Les ponts élévateurs engagent la sécurité des personnes et appellent un entretien documenté. La cabine de peinture concentre un risque incendie spécifique avec ses solvants. Et un sujet monte dans tous les ateliers : les batteries des véhicules électriques et hybrides, dont les feux sont difficiles à éteindre et qui appellent des précautions de stockage que les contrats commencent à regarder de près. Si l’atelier s’est mis à l’électrique, le contrat doit le savoir.

La vente et la réparation : deux responsabilités différentes

Réparer engage votre responsabilité sur le travail fait ; vendre un véhicule d’occasion engage des obligations de garantie envers l’acheteur. Les deux activités se déclarent distinctement, et le garagiste qui fait un peu de négoce sans l’avoir déclaré travaille à découvert sur cette partie. Même logique pour le dépannage-remorquage, qui a ses propres exigences.

Ce qui se relit chaque année

Le parc d’outillage qui s’enrichit, le plafond véhicules confiés confronté à la valeur réelle du parking un jour de pointe, la liste des conducteurs autorisés, et l’arrêt d’activité : un atelier qui brûle se réinstalle en plusieurs mois, pas en plusieurs semaines. La durée de la garantie pertes d’exploitation se choisit en regardant ce délai réel, équipements spécialisés compris.

— Synthia Yapo, Castres