Décennale : ce que les artisans du bâtiment doivent vérifier dans leurs activités déclarées
Voici une situation que les artisans du bâtiment connaissent, entre le bassin castrais et les chantiers de la Montagne Noire. Un maçon déclaré en maçonnerie générale qui, sur un chantier, coule une dalle et pose au passage quelques éléments de charpente pour rendre service. Un plaquiste qui, à la demande du client, reprend une évacuation. Un carreleur qui étanchéifie une douche à l’italienne. Du travail bien fait, facturé, garanti dix ans par la loi.
Garanti par la loi, oui. Couvert par le contrat, pas forcément.
Le principe, en deux phrases
Tout professionnel qui réalise des travaux de construction est responsable de plein droit, pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Et la loi lui impose d’être assuré pour cette responsabilité avant l’ouverture du chantier. Jusque-là, tout le monde est d’accord.
Ce qu’on lit moins souvent, c’est que le contrat d’assurance décennale ne couvre pas « le bâtiment » en général. Il couvre une liste d’activités, précisément décrites, déclarées à la souscription. Ce qui est réalisé hors de cette liste est réalisé sous votre responsabilité, mais sans votre assureur derrière.
Là où les dossiers se compliquent
Les situations à risque reviennent toujours dans les mêmes familles. L’activité accessoire rendue en plus du cœur de métier, comme notre maçon charpentier d’un jour. La technique qui évolue plus vite que le contrat : un artisan formé à un nouveau procédé, pose de panneaux photovoltaïques ou isolation par l’extérieur par exemple, dont la déclaration d’activités date d’avant cette formation. La sous-traitance mal cadrée, où chacun croit que l’autre est couvert. Et la reprise d’entreprise, où le repreneur hérite d’une déclaration d’activités taillée pour le prédécesseur.
Dans chacun de ces cas, le travail est identique, la facture est identique, la responsabilité est identique. Seule la couverture change. Et on le découvre au pire moment : quand le désordre apparaît, parfois huit ans après la réception du chantier.
Les vérifications qui prennent une heure
Trois questions à se poser, attestation d’assurance en main. Première question : la liste des activités figurant sur mon attestation correspond-elle à ce que je facture réellement aujourd’hui, pas à ce que je facturais à la création de l’entreprise ? Deuxième question : les techniques que j’ai apprises depuis, les matériaux que j’ai adoptés, figurent-ils dans les descriptions ? Troisième question : mes devis et factures décrivent-ils les travaux avec les mêmes mots que mon contrat, ou dans un vocabulaire qui pourrait laisser un doute sur ce qui a été fait ?
Une heure de lecture. C’est peu, rapporté à dix ans d’engagement sur chaque chantier.
En deux mots
La décennale ne se joue pas seulement à la souscription. Elle se joue à chaque évolution de votre métier. Une activité qui change, c'est une déclaration qui doit changer. Si votre attestation date d'une époque où vous ne faisiez pas ce que vous faites aujourd'hui, la mise à jour est probablement la démarche la plus rentable de votre année. Je publie chaque semaine sur prosdutarn.fr/.
— Synthia Yapo, Castres